Nos Conditions Générales de Ventes

 

 

La boutique en ligne  lespastalines.com a été mise en place par la société SARL  La Boutique des Pâtes à Bagnols-sur-Cèze, qui est l'exploitante de ce site.

 

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web lespastalines.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société La Boutique des Pâtes, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro  Siret 530 058 288 00024 et demeurant 21, rue Fernand Crémieux 30200 Bagnols-sur-Cèze et d'autre part, les acheteurs souhaitant effectuer un achat sur le site internet lespastalines.com.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl La Boutique des Pâtes et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

 L' Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre lespastalines.com et l’Acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

1 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.  Les produits restent la propriété de La Boutique des Pâtes jusqu’au parfait paiement du prix. 

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de nos produits présents sur notre site : lespastalines.com.  

2 - Produits

Tous les produits vendus sur notre site, sont fabriqués par notre société, artisanalement dans notre laboratoire exclusivement à partir d'ingrédients sélectionnés, afin de vous garantir la meilleure qualité.

La fabrication de nos produits Bio sont certifiés par Ecocert SAS F32600.

Tous nos produits sont naturels, sans aucun conservateurs, arômes, ni colorants.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

3 - Mode de paiement

Les paiements s'effectuent par :

 

- Carte bleue, Visa, Mastercard   Via PAYPAL

 

- Par Compte Paypal

 

- Par Chèque (uniquement banque domiciliée en France).  

à expédier à l'adresse suivante :

La Boutique des Pâtes

21, rue Fernand Crémieux

30200 Bagnols-sur-Cèze

Le client indiquera au dos du chèque le numéro de sa commande.

 

Toute commande validée et payée par l'Acheteur, donnera lieu à l'établissement d'une facture qui sera disponible dans la rubrique : "Votre compte".

Les données bancaires transmises par le client se font sur le site de PAYPAL, à  aucun moment ces données bancaires cryptées ne sont transmises au site : lespastalines.com
L'opérateur PAYPAL assure un service de paiement sécurisé SSL indépendant du site : lespastalines.com
Au moment de saisir les informations bancaires, le client pourra s'assurer qu'il est sur un espace sécurisé dont le début de l'url commence par "https" et présence du cadenas dans la fenêtre de son navigateur.

La SARL La Boutique des Pâtes se réserve le droit d’annuler, de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un antécédent de litige ou impayé.

4 - Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts. Le délai de livraison est de 4 à 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité d'un produit, le délai de livraison sera d'environ 10 à 12 jours (délai pour relancer une fabrication, séchage de 48H., emballage et expédition). Dans ce cas, le consommateur en sera informé au plus tôt par e-mail ou téléphone.

Tous nos produits sont expédiés par la poste en Colissimo Suivi.

Depuis son compte, le client peut suivre l'évolution du traitement de sa commande.

Les livraisons sont assurées uniquement pour la France Métropolitaine.

 

5 - Disponibilité de nos produits

Nous fabriquons régulièrement tous nos produits en vente sur notre site. Nous avons prévu un stock suffissant, mais en cas d'indisponibilité du produit commandé, ou d'un produit dans une commande composée de plusieurs articles commandés, le consommateur en sera informé au plus tôt par e-mail ou téléphone. Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer un modèle équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse.

 

6 - Informatique et Libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les informations concernant les clients utilisateurs du site sont indispensables au traitement de leurs commandes. Elles sont destinées exclusivement à l’usage de www.lespastalines.com et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de nous écrire à l’adresse suivante : La Boutique des Pâtes, 21 rue Fernand Crémieux 30200 Bagnols-sur-Cèze.

 7 - Garantie et Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement, mais les frais de retour seront à la charge du consommateur. Le produit doit être retourné dans ce délai de (7) sept jours, en suivi ou recommandé, date de la Poste faisant foi. Passé le délai de (7) sept jours, aucun remboursement ou échange ne sera effectué.

Avant de retourner la commande, il est indispensable de prendre contact avec notre société afin d'obtenir un numéro de retour.
Aucun colis ne sera accepté par notre société sans contact préalable et sans ce numéro de retour.

Tout retour devra être accompagné de la facture d'achat et du numéro de retour attribué par notre société.
Afin d'éviter tout litige, le retour des articles se fera en colis suivi ou en recommandé.

Les produits retournés devront impérativement être dans l’emballage d’origine et devront être intacts.

Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par La Boutique des Pâtes.

Vous pouvez nous contacter : 

du Mardi au Samedi : 9h30 – 11h00 et 16h00 – 18h00  au : 06 30 46 95 29 

par e-mail : jean.morenilla@wanadoo.fr

ou avec le formulaire  "Contactez-nous"  de notre site en bas de page.

8 - Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de lespastalines.com. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est strictement interdite. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de lespastalines.com. Si des erreurs s'étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de lespastalines.com, ne saurait être engagée. lespastalines.com offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations.

 

9 - Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi Française. La langue des présentes Conditions Générales de Ventes est la langue Française. Par sa signature électronique, le Client accepte l’intégralité des clauses et articles des présentes Conditions Générales de Ventes sans aucune exclusion ni réserve. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nîmes sera seul compétent.